United States Department of Justice Office of Special Counsel

Histoire
Fondation	1983
Prédécesseur	Procureur indépendant
Type	Agence publique
Pays	États-Unis
Organisation mère	Département de la Justice des États-Unis

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L’Office of Special Counsel est une division du département de la Justice américain (DoJ) qui est chargé d'enquêter sur des individus occupant des postes importants dans le gouvernement fédéral américain ou sur des organisations chargées de campagnes électorales présidentielles. Le Special Counsel est un procureur à la tête de la division, qui ne peut occuper le poste de procureur général des États-Unis et qui fait rapport de ses travaux au Congrès des États-Unis en vertu du U.S. Code, Title 28^[1].

Depuis 1999, l’Office of Special Counsel, par la règle 28 CFR Part 600 du DoJ, remplace l’Office of the Independent Counsel^[2]. Ses règles de fonctionnement ont été rédigées par l'ancien avocat général des États-Unis Neal Katyal (en)^[3].

↑ (en) « 28 U.S.C. § 595 », sur Cornell University Law School, 2018
↑ « 28 CFR Part 600 – General Powers of Special Counsel », sur LII / Legal Information Institute
↑ (en) « Could Trump Remove Special Counsel Robert Mueller? Lessons from Watergate », Lawfare,‎ 23 mai 2017 (lire en ligne, consulté le 3 janvier 2018)

[1] (en) « 28 U.S.C. § 595 », sur Cornell University Law School, 2018

[2] « 28 CFR Part 600 – General Powers of Special Counsel », sur LII / Legal Information Institute

[3] (en) « Could Trump Remove Special Counsel Robert Mueller? Lessons from Watergate », Lawfare,‎ 23 mai 2017 (lire en ligne, consulté le 3 janvier 2018)

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